​Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

  • Avis du CE

    29 mai 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    29 mars 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    28 mars 2018


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