Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 21 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 26 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 109 de 2000)
- Loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. (Mémorial A n° 49 de 2000)
- Loi du 13 mars 1992 portant modification de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 16 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 (...) (Mémorial A n° 16 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 portant assimilation aux Luxembourgeois des travailleurs ressortissants d'un (...) (Mémorial A n° 25 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1968 réglant certains questions en matière d'entrée et de séjour des étran (...) (Mémorial A n° 63 de 1968)
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