Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant (...) (Mémorial A n° 8 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 20 de 1996)
- Règlement ministériel du 2 octobre 1991 portant fixation du taux de réduction à appliquer aux quantités de référence (...) (Mémorial A n° 72 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 octobre 1991 portant fixation du taux de réduction à appliquer aux quantités de référence (...) (Mémorial A n° 72 de 1991)
- Règlement ministériel du 18 novembre 1981 fixant les règles concernant les opérations de décompte et les documents (...) (Mémorial A n° 88 de 1981)
- Règlement ministériel du 22 février 1996 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement ministériel du 22 février 1996 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 81 de 1994)
- Règlement ministériel du 23 février 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Règlement ministériel du 23 février 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait (...) (Mémorial A n° 8 de 1994)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1992 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 69 de 1992)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1992 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 69 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 portant nouvelles (...) (Mémorial A n° 48 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs (...) (Mémorial A n° 79 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juillet 1987 concernant (...) (Mémorial A n° 79 de 1991)
- Règlement ministériel du 2 octobre 1991 établissant certaines modalités d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 72 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1991 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 34 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1991 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs (...) (Mémorial A n° 12 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 1990 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 20 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 14 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 établissant certaines modalités d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 allouant une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner définitivement (...) (Mémorial A n° 32 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1987 établissant certaines modalités d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 109 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 modifiant la règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, (...) (Mémorial A n° 103 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 81 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'application, au Grand- Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 53 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant une indemnité à (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1987 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1985 concernant (...) (Mémorial A n° 20 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. (Mémorial A n° 69 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 61 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, (...) (Mémorial A n° 47 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1985 accordant une indemnité aux producteurs s'engageant à abandonner la production (...) (Mémorial A n° 26 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1985 déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions (...) (Mémorial A n° 9 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 1984 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 91 de 1984)
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