Règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1977/0355

Signature : 15/02/1977

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1977/355/oj