Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
- Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant (...) (Mémorial A n° 274 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à (...) (Mémorial A n° 456 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 545 de 2017)
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés (...) (Mémorial A n° 93 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 186 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et (...) (Mémorial A n° 156 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er octobre 2002 (...) (Mémorial A n° 78 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 (...) (Mémorial A n° 42 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 135 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, (...) (Mémorial A n° 130 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi (...) (Mémorial A n° 138 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 83 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi (...) (Mémorial A n° 27 de 1992)
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