Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2008/0380

Signature : 18/04/2008

Voir sur le site de l'UE : http://data.europa.eu/eli/reg/2008/380/oj

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Relations

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A pour règlement d'exécution (1)

Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant (...) (Mémorial A n° 102 de 2011)

Loi du 18 décembre 2015
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant (...) (Mémorial A n° 255 de 2015)
Loi du 19 juin 2013 portant modification de:
1. la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et (...) (Mémorial A n° 106 de 2013)

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