Règlement (CE) n o  116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2009/0116

Signature : 18/12/2008

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2009/116/oj