Règlement (CE) n o 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 25/11/2009

Publication : 10/12/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1185/oj