Règlement (CE) n o  1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2009/1217

Signature : 30/11/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1217/oj