Règlement (CE) n o  1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o  761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE


Retour
haut de page