Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2012/0649

Signature : 04/07/2012

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2012/649/oj