Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19. (Mémorial A n° 640 de 2020)
- Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur (...) (Mémorial A n° 641 de 2020)
- Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de (...) (Mémorial A n° 642 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant introduction d’une aide sous forme d’avance remboursable et d’une (...) (Mémorial A n° 528 de 2020)
- Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la (...) (Mémorial A n° 508 de 2020)
- Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines (...) (Mémorial A n° 534 de 2020)
- Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs (...) (Mémorial A n° 535 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée (...) (Mémorial A n° 364 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité en faveur des éditeurs de (...) (Mémorial A n° 365 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 328 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire (...) (Mémorial A n° 329 de 2020)
- Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans (...) (Mémorial A n° 307 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 261 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la (...) (Mémorial A n° 263 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 187 de 2020)
- Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis. (Mémorial A n° 877 de 2019)
- Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation (...) (Mémorial A n° 882 de 2018)
- Loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régi (...) (Mémorial A n° 665 de 2017)
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Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement (...) (Mémorial A n° 544 de 2017)
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