Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans (...) (Mémorial A n° 307 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 261 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la (...) (Mémorial A n° 263 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en (...) (Mémorial A n° 187 de 2020)
- Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis. (Mémorial A n° 877 de 2019)
- Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation (...) (Mémorial A n° 882 de 2018)
- Loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régi (...) (Mémorial A n° 665 de 2017)
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Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement (...) (Mémorial A n° 544 de 2017)
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