Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
-
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant (...) (Mémorial A n° 915 de 2018) -
Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur (...) (Mémorial A n° 181 de 2016) - Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
Retour
haut de page