Règlement (UE) n °1323/2014 du Conseil du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2014/1323

Signature : 12/12/2014

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1323/oj