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16/11/2017

Astuce : La recherche par étapes – les bases ...

La recherche par étapes expliquée à l’aide de 2 exemples concrets

Première recherche: Je recherche une loi du 3 mars 2017.

Solution A

1ère étape :

Taper « loi » et choisir ce type d’acte dans le menu déroulant :

Toutes les lois sont affichées.

2ème étape :

Taper la date et la choisir dans le menu déroulant :

 

Toutes les lois du 3 mars 2017 sont affichées (en l’occurrence il n’y en a qu’une seule, la loi dite « Omnibus » recherchée)

 

Solution B:

1ère étape :

Taper la date et la choisir dans le menu déroulant :

Tous les actes du 3 mars 2017 sont affichés

2ème étape :

Affinez la recherche en sélectionnant « Loi » dans le filtre à gauche:

 

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Deuxième recherche : Je recherche tous les règlements grand-ducaux entre 1991 et 2000 concernant les semences de betteraves.

1ère étape :

Depuis la page d’accueil, taper « règlement » et choisir le type « règlement grand-ducal » dans le menu déroulant :

Tous les règlements grand-ducaux sont affichés.

 

2ème étape :

Choisir les dates de début (1991) et de fin (2000) à l’aide des « curseurs » :

 

Tous les règlements grand-ducaux de 1991 à 2000 sont affichés.

 

3ème étape :

Taper « betteraves » et choisir « Recherche expression exacte » dans la liste déroulante.

Les 3 règlements grand-ducaux signés entre 1991 et 2000 et qui concernant les semences de betteraves sont affichés.

14/11/2017

Astuce: Recherche par date précise

Pour retrouver un texte dont vous connaissez la date, il suffit d’entrer cette dernière dans la recherche dans un des formats suivants

jj/mm/aaaa

jj.mm.aaaa

jj-mm-aaaa

aaaa/mm/jj

aaaa.mm.jj

aaaa-mm-jj

et de cliquer sur la date en question dans le menu déroulant apparaissant sous le masque de recherche:

11/08/2017

Projets de loi et projets de règlement grand-ducal

Vous avez désormais la possibilité de rechercher des projets de loi et des projets de règlement grand-ducal (Menu de gauche à Mémorial A à Projets).

Chaque élément du résultat de votre recherche est cliquable et permet d’accéder à la page de notice du projet sélectionné. Depuis cette page vous pouvez accéder aux documents parlementaires du projet sur le site de la Chambre des Députés et, lorsque le projet a été publié, à la loi ou au règlement grand-ducal afférents.

Vous avez également la possibilité d’exporter le résultat de votre recherche au format PDF.

10/07/2017

Visualisations graphiques

Cette page vous permet d'accéder à différentes visualisations graphiques permettant d'avoir une vue d'ensemble des données législatives

Legilux Graphiques

11/05/2017

Nouveauté : Recherche par dates

Nouveauté : Recherche par dates

Vous avez maintenant la possibilité de rechercher par « Date de signature » et par « Date de publication » en utilisant les facettes.

05/05/2017

Nouveauté : Timeline

Nouveauté : "Timeline"

 La « timeline » permet de consulter d’anciennes versions. Vous pouvez notamment utiliser la « timeline » du Code Pénal pour consulter des anciennes versions consolidées.

D’autres versions consolidées de codes seront rajoutées au fur et à mesure.

Astuce : Utlisez la roue de votre souris pour "zoomer" dans la Timeline.