News

24/04/2017

Mise à jour de codes et de recueils de législation - 2

Les codes et recueils de législation suivants viennent d’être mis à jour :

13/04/2017

Règlements communaux

Depuis le 31 janvier 2017, les avis concernant les règlements communaux, jadis publiés au Mémorial A, sont désormais publiés au Mémorial B.

04/04/2017

Astuce : La recherche par étapes – les bases ...

La recherche par étapes expliquée à l’aide de 2 exemples concrets

Première recherche: Je recherche une loi du 3 mars 2017.

Solution A

1ère étape :

Taper « loi » et choisir ce type d’acte dans le menu déroulant :

Toutes les lois sont affichées.

2ème étape :

Taper la date et la choisir dans le menu déroulant :

 

Toutes les lois du 3 mars 2017 sont affichées (en l’occurrence il n’y en a qu’une seule, la loi dite « Omnibus » recherchée)

 

Solution B:

1ère étape :

Taper la date et la choisir dans le menu déroulant :

Tous les actes du 3 mars 2017 sont affichés

2ème étape :

Affinez la recherche en sélectionnant « Loi » dans le filtre à gauche:

 

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Deuxième recherche : Je recherche tous les règlements grand-ducaux entre 1991 et 2000 concernant les semences de betteraves.

1ère étape :

Depuis la page d’accueil, taper « règlement » et choisir le type « règlement grand-ducal » dans le menu déroulant :

Tous les règlements grand-ducaux sont affichés.

 

2ème étape :

Choisir les dates de début (1991) et de fin (2000) à l’aide des « curseurs » :

 

Tous les règlements grand-ducaux de 1991 à 2000 sont affichés.

 

3ème étape :

Taper « betteraves » et choisir « Recherche expression exacte » dans la liste déroulante.

Les 3 règlements grand-ducaux signés entre 1991 et 2000 et qui concernant les semences de betteraves sont affichés.

27/02/2017

Astuce: Recherche par date précise

Pour retrouver un texte dont vous connaissez la date, il suffit d’entrer cette dernière dans la recherche dans un des formats suivants

jj/mm/aaaa

jj.mm.aaaa

jj-mm-aaaa

aaaa/mm/jj

aaaa.mm.jj

aaaa-mm-jj

et de cliquer sur la date en question dans le menu déroulant apparaissant sous le masque de recherche:

22/02/2017

La consultation des codes a été optimisée

La consultation des codes-loi suivants a été améliorée :

La recherche dans ces codes a été optimisée, un index performant a été ajouté avec possibilité d’appliquer un filtre sur les éléments de l’index et une table des matières intuitive a été insérée, tous deux permettant d’accéder aux articles directement par simple clic.

La tables des matières et l’index entièrement cliquables ont été implémentés également dans les versions PDF et HTML téléchargeables.  

22/02/2017

Publications journalières regroupées

Depuis le 21 février 2017, une nouvelle fonctionnalité permet de consulter un fichier PDF regroupant tous les actes publiés la veille au Journal officiel (un PDF pour le Mémorial A et un PDF pour le Mémorial B).

30/01/2017

Symboles de la recherche ...

Les différents symboles qui indiquent le type de recherche dans la liste des propositions.

Indique qu’il s’agit d’une recherche thématique

Indique l’organisme concerné par l’acte

Indique l’auteur de l’acte (Ministères, administrations, …)

Indique qu’il s’agit d’un lieu

Indique qu'il s'agit d'un type d’acte

Indique qu’il s’agit d’une recherche plein-texte ou expression exacte

 

 

03/01/2017

Liens vers Legilux ont changé ...

Liens vers Legilux

Avec la nouvelle mise en ligne du site du Journal officiel, les différents liens vers le site Legilux ont changé. Les nouveaux identifiants URI ressemblent à la façon dont la législation est citée. Nous avons mis en place une redirection automatique des anciens URL prenant en compte la presque totalité des liens pointant vers Legilux.

Les nouveaux identifiants URI sont construits selon le schéma suivant:

http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/{type}/{année}/{mois}/{jour}/{id}

Schéma d'URI appliqué à un exemple :

Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

{type}

{année}

{mois}

{jour}

{id}

loi

2016

12

23

n25

URI : http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n25/jo

A partir de 2017, cette « id » va évoluer pour inclure le numéro du Mémorial.

02/01/2017

Répertoire analytique du Droit luxembourgeois remplacé ...

Le Répertoire analytique du Droit luxembourgeois (RADL) a été remplacé par une recherche thématique dans le moteur de recherche.

Utilisez la recherche intuitive et laissez-vous guider. Des symboles indiquent le type de recherche effectué.

 

   indique une recherche thématique

  indique l'auteur de l'acte (Ministères,administrations ...)

  indique l'organisme concerné par l'acte