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B402 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».
Signature : 14/12/2016
Publication : 10/02/2017
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402
B68 : Arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
Signature : 16/06/2015
Publication : 19/06/2015
Prise d'effet : 23/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 68
B104 : Arrêté ministériel du 11 décembre 2012 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».
Signature : 11/12/2012
Publication : 21/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104
B3731 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».
Signature : 14/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3731
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : statut
Sujets secondaires : approbation, caisse de maladie, modification, société de secours mutuels
B480 : Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».
Signature : 04/12/2018
Publication : 27/02/2019
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : modification, statut
B101 : Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».
Signature : 21/11/2011
Publication : 01/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
B685 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».
Signature : 20/12/2018
Publication : 19/03/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 685
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
B143 : Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».
Signature : 10/12/2015
Publication : 30/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143
B2863 : Convention collective de travail - Dépôt.
Signature : 10/09/2019
Publication : 11/09/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2863
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste, LCGB, OGBL, dépôt
B1113 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg » - RECTIFICATIF.
Signature : 20/12/2018
Publication : 19/04/2019
Prise d'effet : 19/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1113
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
B104 : Centre commun de la sécurité sociale - Nomination.
Signature : 21/12/2012
Publication : 21/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale
Sujets secondaires : nomination
B18 : Administration des Contributions directes - Nomination.
Signature : 12/02/2016
Publication : 12/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
B18 : Conventions collectives de travail - Dépôts.
Signature : 12/02/2016
Publication : 12/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : dépôt
B104 : Administration des chemins de fer - Avis.
Signature : 21/12/2012
Publication : 21/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : administration
B18 : Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Nominations.
Signature : 12/02/2016
Publication : 12/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
B18 : Commissariat aux Assurances - Démission - Nomination.
Signature : 12/02/2016
Publication : 12/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : enregistrement et domaines, nomination
B18 : Administration des Douanes et Accises - Démission.
Signature : 12/02/2016
Publication : 12/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18
B123 : Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 2 décembre 2014.
Signature : 05/12/2014
Publication : 05/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123
Auteur : Finances
Sujets principaux : opération sur titre, place financière
Sujets secondaires : commerce électronique
B123 : Administration judiciaire - Nomination.
Signature : 05/12/2014
Publication : 05/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123
B123 : Armée - Nomination.
Signature : 05/12/2014
Publication : 05/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123
B117 : Arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».
Signature : 19/11/2013
Publication : 03/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 117
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
B61 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du fonds national de la recherche.
Signature : 31/05/2013
Publication : 20/06/2013
Prise d'effet : 24/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 61
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : recherche et développement
Sujets secondaires : conseil d'administration
B61 : Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».
Signature : 06/06/2013
Publication : 20/06/2013
Prise d'effet : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 61
B58 : Arrêté ministériel du 12 avril 2010 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «OGB-L - Caisse de Décès».
Signature : 12/04/2010
Publication : 22/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 58
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : statut
B10 : Administration des services techniques de l'agriculture - Démission.
Signature : 02/02/2011
Publication : 02/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 10
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : démission