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B68 : Arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

[1277 redevenir membres de la CMCM lors de leur retour, sous réserve des dispositions de l’article 3, . de l’article 17 est rédigé comme suit: ère «3. La CMCM prend en charge la différence entre les frais de séjour, de phrase de l’article 20 est rédigé comme suit: «La CMCM rembourse les frais d’accompagnement, par l‘établissement hospitalier pendant la durée du séjour prise en charge pour l’hospitalisé par la CMCM, de la CMCM délègue la gestion journalière de la CMCM, ainsi que la représentation de la CMCM]
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Acte plus en vigueur

Signature : 16/06/2015

Publication : 19/06/2015

Prise d'effet : 23/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : organisation

B104 : Arrêté ministériel du 11 décembre 2012 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».

[ devenant les paragraphes 7 et 8: «6. Le conseil d’administration de la CMCM constitue pour l’épauler, sont administrateurs de la CMCM. Le conseil d’administration doit nommer les membres de ce bureau exécutif, : «Le conseil d’administration de la CMCM choisit en son sein le président, les vice-présidents, et le secrétaire général. Le conseil d’administration de la CMCM délègue la gestion journalière de la CMCM, , ainsi que la représentation de la CMCM en ce qui concerne la gestion journalière, à un gérant]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 21/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B3731 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».

[ des cotisations - le paragraphe 4., aura la teneur suivante : Le coaffilié adhérant à la CMCM en tant, qu’au prorata jusqu’au dernier jour du mois précédant sa coaffiliation. De manière générale, la CMCM, . Chapitre V : Les prestations de la CMCM SOUS-CHAPITRE II : RÉGIME COMMUN 4. À l’article 19 - Délai, , s’ils adhèrent en qualité d’affilié à la CMCM endéans un délai de 12 mois : - après l’atteinte, au moins les 12 mois précédant l’affiliation à la CMCM auprès d’un organisme reconnu par la Fédération]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3731

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : statut

Sujets secondaires : approbation, caisse de maladie, modification, société de secours mutuels

B402 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2016 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».

[ ». Chapitre IV: Cotisations Annexe A : Barème des Cotisations de la CMCM I. REGIME COMMUN II. PRESTAPLUS, PRESTAPLUS Annexe B. Barème des Prestations de la CMCM VI. REGIME COMMUN Chapitre Ier. Les prestations, en compte reste acquise entièrement à la CMCM pour l’année de cotisation au cours de laquelle l’affilié, jusqu’au dernier jour du mois de survenance du décès. De manière générale, la CMCM se réserve, : Barème des Cotisations de la CMCM I. REGIME COMMUN 4. Le point « I.REGIME COMMUN » aura la teneur]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 10/02/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : statut

Sujets secondaires : approbation, modification

B480 : Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».

[ parmi les affiliés de la CMCM ayant terminé leur stage pour le régime commun et pour le régime, . 49. Dans le cadre de toutes les activités de la CMCM décrites dans les présents statuts, y inclus, les conventions existantes de l’annexe II et III et de toute convention à venir, la CMCM s’engage, la teneur suivante : « *Toute personne célibataire devenant membre de la CMCM avant l’âge de 30 ans, de la remise, la CMCM se réserve le droit de réclamer à tout moment un certificat de résidence]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2018

Publication : 27/02/2019

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : modification, statut

B101 : Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».

[ – est modifié comme suit: – l’alinéa 3 prend la teneur suivante: «La CMCM participe, et du régime commun de la CMCM aux prestations suivantes:» – sous le même alinéa 3 le point 3, de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 2.500 € par personne protégée. b) Implants, d’un opticien agréé donnent droit à un remboursement de la part de la CMCM.» – le point 2, d’un opticien agréé donnent droit à un remboursement de la part de la CMCM.» – le point 3) – Chirurgie]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B685 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».

[, prévu à l’article 3 paragraphe 2 alinéa 3, adhérant à la CMCM en tant qu’affilié principal endéans, , s’ils adhèrent en qualité d’affilié à la CMCM endéans un délai de 12 mois : - après l’atteinte de l’âge limite, l’expiration de leur qualité de coaffilié. » Art. 2. L’annexe B  « BARÈME DES PRESTATIONS DE LA CMCM, La CMCM participe au découvert des frais médicaux et connexes en relation avec le traitement, employée. » e) À l’article 6, le point f) prend la teneur suivante : « f) Prothèses auditives La CMCM]
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Acte modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 685

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B143 : Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».

[ de Luxembourg», désignée par la «CMCM» dans les présents statuts. La CMCM est régie par la loi du 7, Mutualiste» du Grand-Duché de Luxembourg au er 1 janvier 1976. La CMCM a son siège à Luxembourg. Art. 2, - Objet La CMCM a pour objet de garantir à ses affiliés, ainsi qu’aux membres de leur famille, désignés, d’admission, de démission et d’exclusion Art. 3 - Admission 1. Peut être affiliée à la CMCM toute]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2015

Publication : 30/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143

Auteur : Santé

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B2863 : Convention collective de travail - Dépôt.

[ Médico-Complémentaire Mutualiste (CMCM), le Conseil d’administration de la CMCM et les syndicats OGB-L et LCGB.]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2019

Publication : 11/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2863

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste, LCGB, OGBL, dépôt

B1113 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels « Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg » - RECTIFICATIF.

[ maximal de 350 € par personne protégée. b) la CMCM participe jusqu’à concurrence des plafonds par acte ci, € par personne protégée. b) la CMCM participe jusqu’à concurrence des plafonds par acte ci-dessous :      »]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 19/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B104 : Administration des chemins de fer - Avis.

[ reprises à l’article 24.2) des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 600, € Aurification 30 € er Par dérogation à l’article 1 sub A. alinéa 3 ci-avant, la CMCM participe, dentaires reprises aux articles 25.1 et 2 des statuts de la CMCM (à l’exception des positions]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 21/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : administration

B18 : Commissariat aux Assurances - Démission - Nomination.

[ pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM, d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2016

Publication : 12/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, nomination

B18 : Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Nominations.

[ pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM, d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2016

Publication : 12/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : nomination

B18 : Administration des Douanes et Accises - Démission.

[ pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM, d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2016

Publication : 12/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : démission

B104 : Centre commun de la sécurité sociale - Nomination.

[ reprises à l’article 24.2) des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 600, € Aurification 30 € er Par dérogation à l’article 1 sub A. alinéa 3 ci-avant, la CMCM participe, dentaires reprises aux articles 25.1 et 2 des statuts de la CMCM (à l’exception des positions]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 21/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 104

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale

Sujets secondaires : nomination

B18 : Conventions collectives de travail - Dépôts.

[ pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM, d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2016

Publication : 12/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : dépôt

B18 : Administration des Contributions directes - Nomination.

[ pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM, d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2016

Publication : 12/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : nomination

B123 : Armée - Nomination.

[. Frais de transport au Grand-Duché de Luxembourg. La CMCM rembourse les frais d’un (1) transport, d’un remboursement de la part de la CMCM.» Administration judiciaire – Nomination – Par arrêté grand-ducal]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : nomination

B123 : Banque Centrale du Luxembourg - Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 2 décembre 2014.

[. Frais de transport au Grand-Duché de Luxembourg. La CMCM rembourse les frais d’un (1) transport, d’un remboursement de la part de la CMCM.» Administration judiciaire – Nomination – Par arrêté grand-ducal]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123

Auteur : Finances

Sujets principaux : opération sur titre, place financière

Sujets secondaires : commerce électronique

B123 : Administration judiciaire - Nomination.

[. Frais de transport au Grand-Duché de Luxembourg. La CMCM rembourse les frais d’un (1) transport, d’un remboursement de la part de la CMCM.» Administration judiciaire – Nomination – Par arrêté grand-ducal]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : nomination

B117 : Arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».

[ 12 est complété par un nouveau paragraphe 5. prenant la teneur suivante: «5. La CMCM se réserve, , assurés pendant au moins les 12 mois précédant l’affiliation à la CMCM auprès d’un organisme reconnu]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2013

Publication : 03/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 117

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B61 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du fonds national de la recherche.

[ de la CMCM est également incompatible avec celle de membre du conseil d’administration ou de commissaire]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2013

Publication : 20/06/2013

Prise d'effet : 24/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 61

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B61 : Arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg».

[ de la CMCM est également incompatible avec celle de membre du conseil d’administration ou de commissaire]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2013

Publication : 20/06/2013

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B58 : Arrêté ministériel du 12 avril 2010 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «OGB-L - Caisse de Décès».

[ Mutualiste de Luxembourg (CMCM). D’autre part elle est responsable pour la gestion de l’assurance accident]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2010

Publication : 22/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

B10 : Administration judiciaire - Nominations.

[: «1. La CMCM accorde un forfait journalier de 2,70 €, au nombre-indice 100, applicable]
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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2011

Publication : 02/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : nomination