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B3026 : Ministère de de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3026

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, École Privée Fieldgen

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