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B116 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Mise à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 16/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : mise en pension

B116 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 16/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B107 : Conseil arbitral de la sécurité sociale - Mise à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2016

Publication : 24/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : mise en pension

B103 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Mises à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2016

Publication : 12/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : mise en pension

B96 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Avancement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B36 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Avancement en grade.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2016

Publication : 24/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B16 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2016

Publication : 04/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B7 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Avancements en grade.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2016

Publication : 20/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B133 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2015

Publication : 23/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 133

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B133 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Rapport d'un arrêté grand-ducal.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2015

Publication : 23/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 133

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B130 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2015

Publication : 17/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 130

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B129 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2015

Publication : 11/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 129

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B110 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 06/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 110

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B105 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Mise à la retraite

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2015

Publication : 18/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : mise en pension

A167 : RECTIFICATIF de la Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. le Code du Travail; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2015

Publication : 28/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 167

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : organisation

A159 : Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du Travail;
3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2015

Publication : 13/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 159

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, prestation, soins de santé, traitement

B84 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 28/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B50 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2015

Publication : 27/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B33 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Mise à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 25/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : démission

B10 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Mise à la retraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 28/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 10

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : démission

B130 : Contrôle medical de la sécurité sociale - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2014

Publication : 17/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 130

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B105 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Examens de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2014

Publication : 22/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : examen

B56 : Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale - Nomination.

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Signature : 02/06/2014

Publication : 02/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B9 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Examen de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2014

Publication : 29/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 9

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination

B98 : Contrôle médical de la sécurité sociale - Nominations.

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Signature : 11/10/2013

Publication : 11/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : nomination