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A433 : Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2019

Publication : 24/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 433

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Assemblée Interparlementaire Benelux, Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 07/02/2018

Prise d'effet : 11/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Assemblée Interparlementaire Benelux, convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation