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A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A36 : Arrêté du 30 avril 1920 approuvant les dispositions nouvelles insérées aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1920

Publication : 08/05/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A37 : Arrête grand-ducal du 30 juillet 1900 portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1900

Publication : 02/08/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A34 : Arrêté grand-ducal du 22 mai 1892, portant approbation de différentes modifications aux statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1892

Publication : 10/06/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A14 : Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1868 portant approbation d'une modification aux statuts de la Banque Internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1868

Publication : 17/06/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A12 : Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1864 portant modification des statuts de la Banque Internationale.

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Acte modificatif

Signature : 06/04/1864

Publication : 18/04/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860 portant modification aux statuts de la Banque internationale.

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Acte modificatif

Signature : 29/11/1860

Publication : 05/12/1860

Année et numéro de Mémorial : 1860 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1858 portant modification des statuts de la Banque internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1858

Publication : 26/11/1858

Année et numéro de Mémorial : 1858 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : modification, statut

A36 : Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 concernant la caisse hypothécaire près de la Banque internationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1857

Publication : 07/10/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : hypothèque

A9 : Arrêté royal grand-ducal du 8 mars 1856 approuvant les statuts de la Banque Internationale de Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/03/1856

Publication : 17/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires : statut

A9 : Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1856 approuvant l'acte constitutif de la Banque Internationale de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1856

Publication : 17/04/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Internationale de Luxembourg

Sujets secondaires :

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