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B2924 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2924

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Centre Hospitalier Emile Mayrisch, agrément, crèche, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B461 : Arrêté ministériel du 7 février 2019 portant agrément d’un organisme formateur en matière de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 22/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 461

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : cours de secourisme

Sujets secondaires : Centre Hospitalier Emile Mayrisch, agrément, cours de formation

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