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Signature : 18/07/2014
Publication : 08/08/2014
Prise d'effet : 12/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 82
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : remplacement
Signature : 13/04/2012
Publication : 02/05/2012
Prise d'effet : 06/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 35
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 29/03/2012
Publication : 16/04/2012
Prise d'effet : 20/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 31
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 02/02/2011
Publication : 21/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 14
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 23/07/2010
Publication : 18/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 66
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 21/05/2010
Publication : 15/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 46
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 16/04/2010
Publication : 12/05/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 38
Auteur : État
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : nomination
Signature : 20/06/1990
Publication : 14/09/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 45
Auteur : Culture
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : contrôle
Plus en vigueur : 01/01/2015
Signature : 10/11/1989
Publication : 23/11/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 72
Auteur : Culture
Sujets principaux : Centre d'Etude de Population, Pauvreté et Politique Socio-Economiques
Sujets secondaires : organisation