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A151 : Loi du 19 août 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2005

Publication : 14/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 151

Auteur : Famille

Sujets principaux : personne handicapée

Sujets secondaires : Centre d'activités de jour