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Signature : 30/01/2020
Publication : 05/02/2020
Prise d'effet : 05/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 395
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Parquet de Diekirch, Parquet de Luxembourg, Police grand-ducale, Société Nationale de Circulation Automobile, commission, composition, organisation, réglementation, syndicat de communes, sécurité routière
Signature : 03/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2172
Auteur : Justice
Sujets principaux : magistrature
Sujets secondaires : Parquet de Luxembourg, nomination