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B2172 : Magistrature - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2172

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : Parquet de Luxembourg, nomination

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