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Organisme concerné : Parquet de Luxembourg
Série : A
Série : B
Statut : Tous
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Acte de base non modifié
Signature : 03/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2172
Auteur : Justice
Sujets principaux : magistrature
Sujets secondaires : Parquet de Luxembourg, nomination