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A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

B3480 : Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 instituant deux groupes curriculaires pour les programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2019-2020.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3480

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, bâtiment, formation, groupe curriculaire, immobilier, infrastructure, nomination, programme

B3479 : Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 instituant deux commissions ad hoc pour procéder à la validation des acquis de l’expérience dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel (LJBM), pour l’année d’études 2019-2020.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3479

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, bâtiment, commission, formation, immobilier, infrastructure, nomination, programme, validation des acquis de l’expérience

B3478 : Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 instituant deux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), en vue de l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3478

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, bâtiment, commission, formation, immobilier, infrastructure, nomination, programme

B3476 : Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 instituant deux jurys d’examen pour les programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2019-2020.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3476

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, bâtiment, formation, immobilier, infrastructure, jury d'examen, nomination, programme

B2289 : Règlement communal - Ville de Remich
Introduction d’un règlement-taxe relatif aux prix d’entrée aux infrastructures touristiques.

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Signature : 08/02/2019

Publication : 31/07/2019

Prise d'effet : 31/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2289

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : infrastructure, prix, taxe, tourisme

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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A415 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 14/06/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 415

Auteur : Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : domaine public fluvial, transport fluvial

Sujets secondaires : cadastre et topographie, infrastructure, parcelle, voie navigable

B1655 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Fixation de la taxe concernant la participation aux coûts des infrastructures de la cité « Am Wénkel ».

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Signature : 22/11/2018

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 13/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1655

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : infrastructure, participation, taxe

A391 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification.

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Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 391

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation, tarif

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

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Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A356 : Protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d'usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017 - Entrée en vigueur de l’article 5.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 356

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Union Européenne, droit d'usage, infrastructure, taxe, transport routier

B1426 : Règlement communal - Commune de Habscht
Fixation des taxes d’infrastructure générale.

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Signature : 19/04/2018

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1426

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : infrastructure, taxe

B962 : Règlement communal - Commune de Reisdorf
Modification du règlement-taxe concernant la location de diverses infrastructures communales.

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Signature : 04/10/2018

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 11/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 962

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : infrastructure, location, taxe

B3558 : Arrêté ministériel du 16 novembre 2018 instituant une commission ad hoc pour procéder à la validation des acquis de l’expérience dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Bâtiments et Infrastructures », offert au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2018-2019.

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Signature : 16/11/2018

Publication : 27/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3558

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, bâtiment, commission, formation, infrastructure, nomination, programme, validation des acquis de l’expérience

B3552 : Administration des chemins de fer - Avis.

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Signature : 26/11/2018

Publication : 27/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3552

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : infrastructure, organisation

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A660 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 660

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme, équipement

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

B1772 : Règlement communal - Bertrange
Modification du règlement-taxe sur les taxes d’infrastructures.

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Signature : 23/02/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1772

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : infrastructure, taxe

A450 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 450

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure