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A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A325 : Règlement ministériel du 7 mars 2017 portant modification du règlement ministériel modifié du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 325

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Directive UE transposée :

A141 : Règlement ministériel du 12 juin 2015 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

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Acte modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 24/07/2015

Prise d'effet : 28/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 141

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

A118 : Règlement ministériel du 25 mai 2011 modifiant le règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

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Acte modificatif

Signature : 25/05/2011

Publication : 09/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 118

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A257 : Règlement ministériel du 11 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III du règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 257

Auteur : Santé

Sujets principaux : pandémie, transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A43 : Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant les normes et les spécifications relatives à un système de qualité dans l'établissement de transfusion sanguine.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A43 : Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A43 : Règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins.

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Acte modifié

Signature : 14/02/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A43 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine, établissement hospitalier

Sujets secondaires : contrôle, organisation, réglementation, secteur hospitalier

Directive UE transposée :

A71 : Règlement ministériel du 11 août 1987 portant fixation de la nomenclature des produits sanguins et des dérivés plasmatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1987

Publication : 28/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 71

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

A14 : Règlement grand-ducal du 1er mars 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 1980 déterminant la liste des produits, dérivés et composants de sang humain qui ne tombent pas sous les dispositions de l'article 5 de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine.

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Acte modificatif

Signature : 01/03/1985

Publication : 15/03/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 14

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : organisation

A71 : Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

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Acte modifié

Signature : 16/07/1984

Publication : 30/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 71

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, analyse médicale, laboratoire

Sujets secondaires : autorisation, organisation, transfusion sanguine

A70 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 1980 déterminant la liste des produits, dérivés et composants de sang humain qui ne tombent pas sous les dispositions de l'article 5 de la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine.

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Acte modifié

Signature : 08/10/1980

Publication : 20/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

A30 : Loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1979

Publication : 17/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine, établissement hospitalier

Sujets secondaires : laboratoire, réglementation