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A319 : Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 319

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, télécommunication

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, produit chimique

A317 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 317

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion

A316 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.

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Signature : 26/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 24/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 316

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion

A315 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Barbade.

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Signature : 19/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 315

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse

A314 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance

A313 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves et de déclaration par la Suisse.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 313

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A312 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Argentine.

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Signature : 10/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 312

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, déclaration

A311 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de déclaration par la Suisse.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 311

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A310 : Mutualité des employeurs - Statuts.

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Signature : 20/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 310

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : statut

A309 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément aux articles L. 225-3 et L. 225-17, paragraphe 2, du Code de la consommation.

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Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 309

Auteur : Économie

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : contrat, protection des consommateurs

A308 : Loi du 25 avril 2018 portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 308

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs, voyage

Sujets secondaires : contrat, tourisme

Directive UE transposée :

A307 : Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

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Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 307

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs, organisme de gestion collective

Sujets secondaires : oeuvre artistique

Directive UE transposée :

A306 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

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Signature : 10/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 306

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

Directive UE transposée :

A305 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

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Signature : 19/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 305

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : exploitation

Sujets secondaires : aide financière

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut Viti-Vinicole.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Institut viti-vinicole

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303

Auteur : Éducation nationale, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A302 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par les Philippines.

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Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Philippines, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A301 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 02/04/2014

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 02/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes

A300 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Déclaration par la Palestine.

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Signature : 26/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes

A299 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.

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Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 299

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, adhésion, apatridie

A298 : Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 298

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, traite des êtres humains

A297 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 297

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A296 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.

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Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, espace extra-atmosphérique, ratification

A295 : Amendement aux dispositions commerciales du Traité de la Charte de l’Énergie, adopté à Bruxelles, le 24 avril 1998 - Ratification par la République de Turquie.

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Signature : 03/11/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 295

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Turquie, ratification, énergie