Recherche dans le mémorial A

Code de l'environnement (annexes)

Consulter

Acte consolidé

Publication : 23/01/2021

Prise d'effet : 23/01/2021

A961 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 961

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, examen

A960 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 960

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis

A959 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, biotechnologie

A958 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Soudan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale

A957 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 957

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, bois

A956 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Ratification par la République bolivarienne du Venezuela.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 956

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, ratification

A955 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 955

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, diversité biologique

A954 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la nomenclature des dépenses et des entreprises éligibles au régime d’aides prévu par la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 954

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : aide financière, nomenclature

A953 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 953

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, entreprise, organisation

A952 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 952

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : Chambre des salariés, élection

A951 : Arrêté grand-ducal du 23 septembre 2018 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 16/10/2018

Prise d'effet : 20/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 951

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil national de la productivité

Sujets secondaires : création, organisation

A950 : Règlement ministériel du 16 octobre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 16/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 950

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme

A949 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Arabie Saoudite.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 949

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A948 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Indonésie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 948

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Indonésie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A947 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants

Sujets secondaires : personnel, statut

A946 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public

Code de l'environnement

Consulter

Acte consolidé

Publication : 14/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

A945 : Modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 945

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

A944 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant dénomination du Centre Nature et Forêt Biodiversum à Remerschen en « Biodiversum Camille Gira ».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 944

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : Remerschen, dénomination, zone protégée

A943 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 943

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : équipement

A942 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 942

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A941 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grèce.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 941

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A940 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 940

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A939 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 939

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

78,208 Résultats correspondent à votre recherche