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A19 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 18/01/2019

Prise d'effet : 22/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : transport maritime

Sujets secondaires : transport

Directive UE transposée :

A18 : Protocole entre les Gouvernements des États du Benelux (Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, Serbie, réfugié

A17 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 21/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre

A16 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, télécommunication

A15 : Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : blanchiment, commerce, société commerciale

Directive UE transposée :

A14 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, électrotechnique

A13 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : non-électrique, norme

A12 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A11 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de réserve par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Portugal, corruption, réserve

A10 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A9 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration par le Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Japon, coopération judiciaire, droit civil, droit commercial, notification, signification

A8 : Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, dénonciation

A7 : Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 6 mars 1959 - Adhésion, réserves et déclaration par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pologne, adhésion, privilège et immunité

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A5 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A4 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2018 instaurant un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A2 : Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Benelux, propriété industrielle et intellectuelle

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation

Administrations, Services et Établissements publics

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Acte consolidé

Publication : 07/01/2019

Prise d'effet : 07/01/2019

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Code du travail

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Sociétés et Associations

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Code de la santé

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Code de l'éducation nationale

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Acte consolidé

Publication : 01/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019