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Signature : 22/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 21/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 319
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, télécommunication
Signature : 29/12/2017
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, produit chimique
Signature : 22/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 20/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 317
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion
Signature : 26/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 24/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 316
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion
Signature : 19/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 315
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Barbade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse
Signature : 22/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 22/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance
Signature : 08/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 313
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration
Signature : 10/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 312
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Argentine, déclaration
Signature : 08/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 311
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration
Signature : 20/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 310
Signature : 25/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 309
Auteur : Économie
Sujets principaux : voyage
Sujets secondaires : contrat, protection des consommateurs
Signature : 25/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 308
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection des consommateurs, voyage
Sujets secondaires : contrat, tourisme
Directive UE transposée :
Signature : 25/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 307
Auteur : Économie
Sujets principaux : droit d'auteurs, organisme de gestion collective
Sujets secondaires : oeuvre artistique
Directive UE transposée :
Signature : 10/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 306
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : fabrication
Directive UE transposée :
Signature : 19/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 305
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : exploitation
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 17/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : Institut viti-vinicole
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage
Signature : 17/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303
Signature : 28/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Philippines, adhésion, cybercriminalité, déclaration
Signature : 02/04/2014
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 02/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes
Signature : 26/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes
Signature : 11/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 10/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 299
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Signature : 22/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 22/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 298
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, traite des êtres humains
Signature : 11/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 10/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 297
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie
Signature : 28/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 296
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Arménie, espace extra-atmosphérique, ratification
Signature : 03/11/2017
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 01/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 295
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Turquie, ratification, énergie