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A868 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 24/09/2018

Prise d'effet : 28/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 868

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A867 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

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Signature : 16/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 14/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, déchet radioactif, sûreté nucléaire, énergie atomique

A866 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Ratification par la République tchèque.

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Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 866

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, corruption, ratification

A865 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par la Hongrie.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 865

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A864 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par le Chili.

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Signature : 17/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 864

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, commission, ratification

A863 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration d’extension territoriale par la France - Nouvelle-Calédonie.

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Signature : 23/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 863

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Nouvelle-Calédonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A862 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la France.

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Signature : 23/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 862

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Réunion, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A861 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Acceptation et déclarations par le Vanuatu.

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Signature : 23/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 861

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Vanuatu, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A860 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par le Koweït.

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Signature : 17/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 860

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Koweït, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A859 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Émirats Arabes Unis.

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Signature : 20/09/2017

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 859

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, déclaration, matière fiscale, Émirats arabes unis

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A857 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d'incendie et de secours.

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Signature : 18/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 857

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : insigne, personnel, titre, grade et diplôme, uniforme

A856 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A855 : Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 855

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Représentation nationale des parents

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, éducation différenciée

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A851 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Sénégal.

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Signature : 31/08/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 851

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A850 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

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Signature : 12/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 850

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Uruguay, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A849 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 849

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A848 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 848

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bous, réglementation

A847 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 847

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beckerich, réglementation

A846 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 846

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Junglinster, réglementation

A845 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

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Signature : 10/08/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 845

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Niederanven, Schuttrange, aménagement du territoire, cadastre et topographie, plan d'occupation du sol

A844 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 844

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation

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