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A175 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/100/jo

A174 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 174

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/100/jo

A173 : Règlement grand–ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 173

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : autorisation, prévention

A172 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 ;
2° du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 172

Auteur : Digitalisation, Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure, réglementation

A171 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 171

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, télécommunication

A170 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 170

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, électrotechnique

A169 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 169

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : non-électrique, norme

A168 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 20/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 168

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : gibier, ouverture, réglementation

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A166 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 166

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : protection de l'environnement, régime, émission, établissement industriel

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

Douanes et Accises

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Acte consolidé

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

A164 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Ratification par l’Irlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 164

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Irlande, ratification, violence domestique

A163 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2019

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Andorre, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Uruguay

Administrations, Services et Établissements publics

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Acte consolidé

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Code de l'environnement

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Acte consolidé

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

A162 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 162

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Saint-Marin, cybercriminalité, racisme, ratification

A161 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification et déclarations par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 161

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Saint-Marin, cybercriminalité, déclaration, ratification

A160 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 07/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 160

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Micronésie, Organisation des Nations Unies, adhésion

A159 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par Eswatini.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Swaziland, adhésion, consulat, relations diplomatiques

A158 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 6 janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 158

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport international

A157 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 157

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A156 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international

A155 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 155

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport international

A154 : Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, couche d'ozone, pollution

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