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A1117 : Avenant à la convention collective des salariés de l’État du 19 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 12/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1117

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : salariés de l'État

A1116 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1116

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1115 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des diététiciens pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1115

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, prise en charge, profession de santé

A1114 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1114

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1113 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1113

Auteur : Famille

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : sage-femme

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A1110 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d’enregistrement et de recette de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1110

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1109 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel du 23 décembre 2009 fixant les attributions du service d’inspection de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1109

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1108 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1108

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1107 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1107

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, organisation, personnel

Code de l'éducation nationale

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Acte consolidé

Publication : 08/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

A1106 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1105 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T18/12 du 5 décembre 2018 fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Secteur communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1105

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, protection des données

A1104 : Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1104

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : emploi

A1103 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 02/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, organisation, personne handicapée

A1102 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, adhésion, eau, protection de l'environnement

A1101 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités revenant aux membres de la Commission d’accès aux documents.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1101

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : indemnité

A1100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Qatar.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 06/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A1099 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1099

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1098 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1098

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence, ministre

A1097 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1097

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1096 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Étienne SCHNEIDER ; b) nomination de Monsieur Félix BRAZ à la fonction de Vice-Premier Ministre; c) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Romain SCHNEIDER, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN, Madame Carole DIESCHBOURG et Monsieur Marc HANSEN; d) nomination de Monsieur Claude TURMES, Madame Paulette LENERT, Madame Sam TANSON, Madame Taina BOFFERDING et Monsieur Lex DELLES à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1096

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A1095 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1095

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1094 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1094

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

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