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Date de dernière modification : 07/08/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 537
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Andorre, Cité du Vatican, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 11/09/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 536
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, autorisation de séjour, coronavirus, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, passeport et visa
Signature : 14/05/2020
Publication : 27/05/2020
Prise d'effet : 01/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification
Signature : 11/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 09/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 452
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, adhésion, tabac
Signature : 29/01/2020
Publication : 12/02/2020
Prise d'effet : 16/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 66
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, déclaration, réserve, violence domestique
Signature : 24/01/2020
Publication : 27/01/2020
Prise d'effet : 31/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 30
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Saint-Marin, Seychelles, Uruguay
Signature : 17/10/2018
Publication : 10/01/2020
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 11
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion
Signature : 26/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 12/03/2019
Publication : 18/03/2019
Prise d'effet : 22/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163
Signature : 23/01/2019
Publication : 30/01/2019
Prise d'effet : 23/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 44
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 29/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique
Signature : 13/04/2017
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 02/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 743
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, communication, légalisation
Signature : 09/07/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 14/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 570
Auteur : Finances
Sujets principaux : norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Belize, Brunei, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Dominique, Ghana, Grenade, Hong Kong, Indonésie, Israël, Japon, Liban, Macao, Malaisie, Maurice, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Singapour, Suisse, Trinidad-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Vanuatu, assistance administrative, impôt, Îles Cook
Signature : 26/04/2017
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 01/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 278
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, déclaration, notification, notification de documents à l’étranger
Signature : 29/03/2018
Publication : 17/04/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 250
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, Luxembourg