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A419 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Bahreïn.

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 419

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahreïn, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale