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A315 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 315

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse

A48 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale