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A655 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 07/08/2018

Prise d'effet : 11/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 655

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : réserve naturelle, zone protégée

Sujets secondaires : Bech, protection de l'environnement

A168 : Introduction d'une taxe sur le 3ème rappel pour facture impayée.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A44 : Adaptation des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et du prix de vente des sacs SIGRE.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A239 : Modification du plan d'aménagement général de Bech, au lieu-dit «Rue Marschewald» à Graulinster présentée par les autorités communales de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Becherwee» à Altrier présenté par les autorités communales de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A236 : Modification des tarifs sur l'enlèvement des ordures ménagères et du prix des sacs SIGRE.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A236 : Introduction d'un règlement-taxe pour la mise à disposition du tracteur de débardage intercommunal du service forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A67 : Règlement sur les cimetières. Modifications ponctuelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A66 : Fixation des taxes de concession aux cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A7 : Fixation des tarifs de confection de fosses, de dépôt d'urnes et de dispersion de cendres aux cimetières de la commune de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A207 : Abrogation des taxes de chancellerie à prélever sur les cartes d'identités et sur les demandes de passeport.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A102 : Règlement sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2014

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A128 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A11 : Règlement communal de police général réglant la tranquillité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A8 : Règlement temporaire de circulation - Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A226 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A226 : Fixation des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A40 : Règlement communal - Commune de Bech
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

A202 : Règlement fixant la subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2010

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A92 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation du «Veräinsbau» à Hemstal.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A75 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Duerfstrooss» à Zittig, présenté par les autorités communales de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2009

Publication : 19/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A205 : Règlement communal - Commune de Bech
Règlement temporaire de la circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

A170 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Kräizenhiicht» à Altrier, présenté par les autorités communales de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2009

Publication : 27/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A170 : Règlement communal - Commune de Bech
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Op der Huestert» à Hemstal, présenté par les autorités communales de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2009

Publication : 27/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A165 : Règlement communal - Commune de Bech
Règlement fixant la subvention aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : eau, subvention

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