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A998 : Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles Néerlandaises des 13 mai 2004 et 27 août 2004 - Dénonciation par le Luxembourg en ce qui concerne la partie caraïbe du Royaume des Pays-Bas (les Îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba).

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2017

Publication : 24/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 998

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Luxembourg, Pays-Bas, intérêt, matière fiscale