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A972 : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d’autorités par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 18/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 972

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, recouvrement

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