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A551 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 04/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 551

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A1181 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 18/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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