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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A932 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 932

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange, Weiler-la-Tour, eau potable, protection

A31 : Règlement communal - Contern
Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A145 : Plans d'aménagement particulier «quartier existant» de la commune de Contem présentés par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «51, rue de Remich» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général, article 1.1 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général de Contern, partie écrite, présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général au lieu-dit «Dëschtelratt, Chaux de Contern» à Contern présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A194 : Règlement communal concernant la participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du transport public des personnes d'au moins 60 ans.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A122 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A109 : Modification des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical pour l'année scolaire 2015/2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A232 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Contern quant à l'élaboration des plans d'aménagements particulier «quartiers existants» sur le territoire de la commune de Contern présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A207 : Abrogation de la taxe de chancellerie pour cartes d'identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A207 : Modification des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical pour l'année scolaire 2014/2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A186 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «3, rue de Luxembourg» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A186 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op Préiwénkel» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A186 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «29, rue du Kiem» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «4, rue du Chemin de Fer» à Oetrange présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2014

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ferme rue Kroentgeshaff/an de Leessen» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beau Soleil» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Dëschtelrat» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2014

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An de Leessen» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A14 : Contern.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «51, route de Remich» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A204 : Règlement de circulation - Contern

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A197 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «10, am Daerchen» à Contern présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2013

Publication : 15/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

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