Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

11 Résultats correspondent à votre recherche

A564 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 01/07/2020

Publication : 01/07/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 564

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Algérie, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Géorgie, Japon, Maroc, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A808 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 808

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A436 : Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A435 : Arrêté grand-ducal du 21 juin 2019 portant publication de l’Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, arrangement administratif, sécurité sociale

A384 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 384

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A381 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A119 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la République de Corée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 31/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Organisation des Nations Unies, adhésion

A108 : Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la République de Corée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2018

Publication : 02/02/2018

Prise d'effet : 27/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 108

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg

A259 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratifications, entrée en vigueur, déclarations du Nioué et de la Bulgarie et exclusion territoriale par le Danemark.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Australie, Botswana, Bulgarie, Burkina, Bénin, Comores, Corée du Sud, Danemark, Djibouti, Estonie, Finlande, Gabon, Gambie, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Malaisie, Niué, Pakistan, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Viêt Nam, Zambie, atmosphère