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Signature : 26/06/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512
Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé
Signature : 21/05/2019
Publication : 05/06/2019
Prise d'effet : 09/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 388
Auteur : Aménagement du territoire, Défense
Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement
Sujets secondaires : Centre militaire Härebierg, Diekirch, plan d'occupation du sol
Signature : 27/05/2019
Publication : 28/05/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air
Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive
Signature : 14/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 23/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : espace aérien
Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air
Signature : 29/03/2019
Publication : 04/04/2019
Prise d'effet : 08/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 225
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Diekirch, Ettelbruck, réglementation
Signature : 21/08/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances
Sujets principaux : travaux publics
Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement
Signature : 28/10/2016
Publication : 01/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240
Signature : 24/09/2016
Publication : 01/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240
Signature : 24/03/2016
Publication : 01/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240
Signature : 14/06/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 25/01/2016
Publication : 06/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82
Signature : 25/01/2016
Publication : 06/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82
Signature : 19/07/2012
Publication : 22/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44
Signature : 19/07/2012
Publication : 22/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44
Signature : 19/07/2012
Publication : 22/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44
Signature : 03/12/2015
Publication : 22/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44
Signature : 03/12/2015
Publication : 11/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
Signature : 03/12/2015
Publication : 11/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
Signature : 03/12/2015
Publication : 11/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
Signature : 03/12/2015
Publication : 11/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
Signature : 22/04/2015
Publication : 01/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169
Signature : 09/03/2015
Publication : 16/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109
Signature : 09/03/2015
Publication : 16/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109