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A847 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation en cas d’enneigement ou de verglas sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 847

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Contern, Diekirch, Differdange, Luxembourg, Walferdange, Wormeldange, réglementation

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A388 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Härebierg ».

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Signature : 21/05/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 388

Auteur : Aménagement du territoire, Défense

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement

Sujets secondaires : Centre militaire Härebierg, Diekirch, plan d'occupation du sol

A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A225 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 225

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Diekirch, Ettelbruck, réglementation

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A94 : Règlement communal - Diekirch
Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.

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Signature : 14/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxi

A32 : Règlement communal - Diekirch
Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

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Signature : 14/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxe, taxi

A240 : Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch.

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Signature : 28/10/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A240 : Plan d'aménagement général de la Ville de Diekirch présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch.

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Signature : 24/09/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A240 : Plan d'aménagement particulier «quartier existant» présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch

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Signature : 24/03/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A145 : Morcellement d'un terrain au lieu-dit «Rue Dr Glaesener» à Diekirch présenté par les autorités communales de Diekirch.

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Signature : 14/06/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A82 : Modification du prix de l'énergie thermique du réseau urbain à eau chaude.

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Signature : 25/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A82 : Fixation de tarifs pour l'intervention des services de secours en cas de non-urgence.

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Signature : 25/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Introduction d'un nouveau tarif annuel sur l'évacuation des eaux pluviales et des eaux assimilées par les canalisations publiques et les cours d'eau.

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Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification des taxes de chancellerie concernant les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification de la redevance annuelle relative aux droits d'auteurs concernant le réseau de télédistribution.

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Signature : 03/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Introduction de tarifs d'utilisation de la salle de réunion au Conservatoire national de véhicules historiques.

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Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Musée d'Histoire Diekirch.

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Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Musée d'Histoire militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Conservatoire national de véhicules historiques et au Musée de la Brasserie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A169 : Introduction d'une taxe pour la mise à disposition des terrains synthétiques à des associations non locales.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A109 : Introduction d'un tarif pour la mise à disposition des données de consommation annuelles en énergie électrique, en chauffage urbain et en eau potable pour l'établissement des passeports énergétiques.

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Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

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