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A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A94 : Règlement communal - Diekirch
Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxi

A32 : Règlement communal - Diekirch
Abrogation de la taxe sur les emplacements de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxe, taxi

A240 : Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A240 : Plan d'aménagement général de la Ville de Diekirch présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A240 : Plan d'aménagement particulier «quartier existant» présenté par les autorités communales de la Ville de Diekirch

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2016

Publication : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A145 : Morcellement d'un terrain au lieu-dit «Rue Dr Glaesener» à Diekirch présenté par les autorités communales de Diekirch.

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Signature : 14/06/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A82 : Modification du prix de l'énergie thermique du réseau urbain à eau chaude.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A82 : Fixation de tarifs pour l'intervention des services de secours en cas de non-urgence.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Introduction d'un nouveau tarif annuel sur l'évacuation des eaux pluviales et des eaux assimilées par les canalisations publiques et les cours d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification de la redevance annuelle relative aux droits d'auteurs concernant le réseau de télédistribution.

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Signature : 03/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification des taxes de chancellerie concernant les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Introduction de tarifs d'utilisation de la salle de réunion au Conservatoire national de véhicules historiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Musée d'Histoire Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Musée d'Histoire militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des tarifs pour visites guidées au Conservatoire national de véhicules historiques et au Musée de la Brasserie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A169 : Introduction d'une taxe pour la mise à disposition des terrains synthétiques à des associations non locales.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A109 : Modification du prix de l'énergie thermique du réseau urbain à eau chaude.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A109 : Modification des prix d'entrée au cinéma communal «SCALA».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A109 : Introduction d'un tarif pour la mise à disposition des données de consommation annuelles en énergie électrique, en chauffage urbain et en eau potable pour l'établissement des passeports énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A66 : Modification de la redevance annuelle relative aux droits d'auteurs concernant le réseau de télédistribution.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A7 : Modification de la taxe de chancellerie relative aux cartes d'identité et introduction d'une taxe de chancellerie relative aux passeports.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A7 : Modification de la taxe spécifique sur les habitations non occupées.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A207 : Modification du tarif kilométrique pour le transport de personnes en ambulance.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

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