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A43 : Règlement communal du 7 mai 1918 concernant la sécurité publique durant la guerre - Eich.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1918

Publication : 24/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A36 : Règlement communal du 7 mai 1918 concernant la destruction des moustiques - Eich.

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Signature : 07/05/1918

Publication : 25/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A18 : Règlement communal du 17 janvier 1918 concernant le transport des morts - Eich.

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Signature : 17/01/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A26 : Règlement communal du 6 mars 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Eich.

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Signature : 06/03/1917

Publication : 27/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A2 : Règlement communal du 2 octobre 1915 concernant la santé publique - Eich.

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Signature : 02/10/1915

Publication : 08/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A60 : Règlement communal du 30 mai 1915 concernant les jeux et amusements publics - Eich.

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Signature : 30/05/1915

Publication : 13/07/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A73 : Règlement communal du 23 août 1914 concernant la fixation des prix de vente des denrées alimentaires et le maintien de l'ordre et de la tranquilité publics dans la commune d'Eich.

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Signature : 23/08/1914

Publication : 17/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A8 : Règlement communal du 6 décembre 1913 concernant l'usage du corbillard dans la commune d'Eich.

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Signature : 06/12/1913

Publication : 14/02/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A5 : Règlement communal du 18 décembre 1913 concernant l'exploitation du tramway électrique dans la commune d'Eich.

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Signature : 18/12/1913

Publication : 27/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A55 : Règlement communal du 15 juin 1913 sur la vaine pâture - Eich.

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Signature : 15/06/1913

Publication : 09/08/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A85 : Règlement communal du 14 septembre 1912 concernant le commerce du lait dans la commune d'Eich.

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Signature : 14/09/1912

Publication : 16/11/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A81 : Règlement communal du 14 septembre 1912 concernant l'obligation de souffrir la fixation à leurs immeubles des rosaces avec accessoires destinées à porter les fils du tramway dans la commune d'Eich.

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Signature : 14/09/1912

Publication : 30/10/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A51 : Règlement communal du 28 mai 1911 concernant la fourniture de gaz aux particuliers- Eich.

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Signature : 28/05/1911

Publication : 09/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A51 : Règlement communal du 28 février 1911 concernant les prescriptions sur l'installation des embranchements de la conduite de gaz - Eich.

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Signature : 28/02/1911

Publication : 09/08/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A64 : Règlement communal du 4 juillet 1909 interdisant l'exercice des jeux de football sur les voies publiques - Eich.

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Signature : 04/07/1909

Publication : 16/10/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A5 : Règlement communal du 10 novembre 1907 concernant la vente du pain - Eich.

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Signature : 10/11/1907

Publication : 30/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A75 : Règlement communal du 19 février 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune d'Eich.

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Signature : 19/02/1908

Publication : 24/12/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A40 : Règlement communal du 23 juin 1907 concernant le raccordement des habitations à l'égoût conducteur dans la commune d'Eich.

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Signature : 23/06/1907

Publication : 31/07/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A74 : Règlement communal du 7 février 1904 concernant un chemin communal à Beggen dans la commune d'Eich.

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Signature : 07/02/1904

Publication : 29/11/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A78 : Règlement communal du 4 octobre 1903 concernant la conduite d'eau dans la commune d'Eich.

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Signature : 04/10/1903

Publication : 04/12/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A74 : Règlement communal du 9 août 1903 relatif aux droits de place et aux jeux et amusements publics dans la commune d'Eich.

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Signature : 09/08/1903

Publication : 31/10/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A70 : Règlement communal du 30 novembre 1902 concernant les lavoirs publics dans la commune de Dommeldange.

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Signature : 30/11/1902

Publication : 10/10/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A6 : Règlement du 3 février 1900 sur la tenue de registres de population- Eich.

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Signature : 03/02/1900

Publication : 03/02/1900

Année et numéro de Mémorial : 1900 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A10 : Règlement du 22 décembre 1898 concernant la conduite d'eau et les fontaines publiques d'Eich.

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Signature : 22/12/1898

Publication : 25/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

A28 : Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Eich.

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Signature : 07/06/1898

Publication : 15/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich