Recherche dans le mémorial A

A157 : Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A43 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général d'Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à Ermsdorf présenté par les autorités communales d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2010

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A10 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A10 : Modification du tarif de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A3 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général d'Ermsdorf aux lieux-dits «auf dem Gilker» et «Ackergründchen» à Stegen présenté par les autorités communales d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2011

Publication : 05/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A226 : Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main d'?uvre communale et de l'équipement technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A226 : E r m s d o r f.- Nouvelle fixation des taxes de concessions funéraires.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : cimetière, taxe

A226 : Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches et abolition des taxes d'amusement.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A226 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A197 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la confection des fosses, l'ouverture de caveaux, la dispersion de cendres, l'utilisation de la morgue et l'inhumation d'urnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A197 : Fixation de la caution à consigner lors de la délivrance d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A197 : Fixation des tarifs à percevoir sur la délivrance de photocopies.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A120 : E r m s d o r f.- Règlement temporaire de la circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2011

Publication : 10/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 120

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : circulation routière

A40 : Fixation de la participation à la «Nightcard Ermsdorf».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A229 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Schmitzpesch» à Stegen, présenté par les autorités communales d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A92 : Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A92 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A4 : Nouvelle fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels de la commune d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A4 : Fixation d'une caution relative à l'utilisation des centres culturels de la commune d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A205 : E r m s d o r f.- Règlement concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2008/2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : prime, étudiant

A205 : Règlement temporaire de la circulation - Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A165 : Règlement temporaire de circulation - Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A165 : Règlement relatif à la protection contre le bruit et contre l'usage de matériel pour feux artificiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A102 : Modification du règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A74 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

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