Recherche dans le mémorial A

A213 : Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général: inscription aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A168 : Modification du paragraphe 4 du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A168 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A15 : Introduction d'un règlement-taxe sur la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A15 : Modification du règlement-taxe sur la location des salles et infrastructures communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification de la taxe de chancellerie pour la demande d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour la demande de modification d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour la demande de modification d'un PAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'un règlement-taxe relative à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'un règlement-taxe relative aux repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour le traitement des déclarations de décès, de partenariat et de mariages.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification du chapitre XI: service des ouvriers communaux du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A66 : Modification du point a) du chapitre II: Location du centre culturel d'Erpeldange du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A66 : Modification du point b) du chapitre II: Location du centre culturel d'Ingeldorf du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A136 : Règlement de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A207 : Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A118 : Règlement temporaire de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2012

Publication : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A87 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Hielt» à Burden présenté par les autorités communales d'Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A8 : Règlement temporaire de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A197 : Modification des taxes et redevances d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

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