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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A213 : Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général: inscription aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A168 : Modification du paragraphe 4 du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A168 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A15 : Introduction d'un règlement-taxe sur la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A15 : Modification du règlement-taxe sur la location des salles et infrastructures communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour la demande de modification d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification de la taxe de chancellerie pour la demande d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'un règlement-taxe relative à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'un règlement-taxe relative aux repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A236 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour la demande de modification d'un PAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour le traitement des déclarations de décès, de partenariat et de mariages.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A109 : Modification du chapitre XI: service des ouvriers communaux du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A66 : Modification du point a) du chapitre II: Location du centre culturel d'Erpeldange du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A66 : Modification du point b) du chapitre II: Location du centre culturel d'Ingeldorf du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A136 : Règlement de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A207 : Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A118 : Règlement temporaire de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2012

Publication : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A87 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Hielt» à Burden présenté par les autorités communales d'Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A8 : Règlement temporaire de circulation - Erpeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

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