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A748 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 748

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Betzdorf, Flaxweiler, eau, zone protégée

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A169 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A209 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Flaxweiler, parties écrite et graphique, au lieu-dit «Rue Principale» à Flaxweiler présentée par les autorités communales de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A207 : Abrogation de la taxe de chancellerie pour la confection d'une nouvelle carte d'identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A162 : Modification du tarif horaire pour le nettoyage des centres culturels.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Puert» à Niederdonven présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Beyren» à Flaxweiler présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A102 : Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2013

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A86 : RECTIFICATIF du Règlement communal du 12 juin 2012 relatif à l'allocation de vie chère. Nouvelle fixation.

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Signature : 13/03/2013

Publication : 13/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A73 : Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère. Nouvelle fixation.

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Acte modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 17/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A62 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A62 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A157 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A81 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Flaxweiler présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A71 : Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A10 : Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A197 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A177 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Flaxweiler au lieu-dit «Im Loos» à Flaxweiler présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A124 : Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère.

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Signature : 26/11/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A202 : Règlement d'ordre intérieur concernant le fonctionnement des commissions consultatives.

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Signature : 15/12/2009

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A178 : Fixation de la redevance pour l'évacuation et la dépollution des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A178 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler