Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

1 Résultat correspond à votre recherche

A169 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Gabon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 169

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement