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A213 : Fixation du prix d'entrée à la foire aux vins.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A213 : Fixation de la taxe aux stands de vente aux marchés mensuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A213 : Fixation du prix d'entrée au bain en plein air.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A208 : Règlement relatif à l'organisation de l'Ecole Régionale de Musique Grevenmacher - fixation d'un subside aux familles nombreuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A208 : Règlement sur la déclaration de logements garnis et de logements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A168 : Fixation du minerval à payer pour la fréquentation de l'Ecole régionale de Musique Grevenmacher à partir de l'année scolaire 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A168 : Abrogation temporaire de la taxe d'étalage, d'échoppes ou de terrasses sur/en bordure de la voie publique pour les commerces situés dans la zone piétonne pendant la durée des travaux d'infrastructures souterraines.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A159 : Règlement relatif à l'organisation de l'Ecole Régionale de Musique Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A159 : Règlement sur la déclaration de logements garnis et de logements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A108 : Introduction d'une caution pour l'utilisation d'une chaise longue à la piscine en plein air.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A108 : Introduction d'un tarif pour l'enlèvement des ordures par poubelle grise de 40 litres.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A108 : Fixation du prix de vente du livre «Gréivemaacher-Mein Gemeen».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A108 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Remparts» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A64 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Route de Machtum» et «Paradäis» à Grevenmacher présenté par les autorités communales de la Ville de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A44 : Modification des prix pour leçons de natation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A236 : Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation de la buvette «op Flohr».

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A194 : Règlement communal concernant l'allocation d'une aide financière aux particuliers ayant recours à un conseil en énergie par un expert qualifié à partir du 1er janvier 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A194 : Règlement communal relatif à l'utilisation du parc de recyclage mobile.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A194 : Règlement d'utilisation du «Skatepark».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A169 : Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air: Réduction du prix d'entrée à la piscine pour les personnes produisant un bon de réduction ORT «Expérience Moselle-Coupons de réduction».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A67 : Réglement de circulation - Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A66 : Modification des tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2015

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A66 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A66 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A66 : Modification de la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévisions et écrans d'ordinateurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2015

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

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