Signature : 26/09/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 26/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 899
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guatemala, Organisation des Nations Unies, ratification, terrorisme
Signature : 05/06/2018
Publication : 02/07/2018
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur