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A226 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant modification de l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2009

Signature : 01/12/2006

Publication : 22/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : plan hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Hamm, centre de rééducation, personne âgée

A24 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 11 de la convention conclue entre le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm et l'Union des Caisses de Maladie, portant fixation des tarifs de actes et services.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2001

Publication : 12/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 24

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Hamm, convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, centre de rééducation, maison de retraite, tarif, établissement hospitalier

A27 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 11 de la convention conclue entre le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm et l'union des caisses de maladie, portant fixation des tarifs des actes et services.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Hamm, convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, centre de rééducation, maison de retraite, tarif, établissement hospitalier

A52 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 11 de la convention conclue entre le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm et l'Union des caisses de maladie, portant fixation des tarifs des actes et services pour 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1999

Publication : 11/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Hamm, centre de rééducation, tarif

A91 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 2 du protocole d'accord du 21 février 1995, portant fixation des tarifs des actes et services du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm pour 1995.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1995

Publication : 06/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hamm, centre de rééducation, nomenclature, sécurité sociale, tarif

A33 : Protocole d'accord signé en exécution de la convention conclue entre le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm et l'Union des caisses de maladie, portant fixation des tarifs des actes et services pour 1995.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1995

Publication : 28/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Hamm, centre de rééducation

A15 : Règlement communal du 28 août 1917 concernant la sécurité publique durant la guerre - Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1917

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A7 : Règlement communal du 23 juillet 1914 concernant la conduite d'eau dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1914

Publication : 26/01/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A46 : Règlement communal du 17 février 1911 sur les jeux et amusements publics à Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1911

Publication : 21/07/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A1 : Règlement communal du 18 juin 1908 sur la protection de la santé publique - Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1908

Publication : 04/01/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A61 : Règlement communal du 10 janvier 1908 concernant le cimetière dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1908

Publication : 09/10/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A1 : Règlement du 21 décembre 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1898

Publication : 07/01/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A63 : Règlement complémentaire du 13 octobre 1893 sur la salubrité publique dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1893

Publication : 30/12/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A68 : Règlement de police du 11 juillet 1890 sur l'usage des lavoirs publics de la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1890

Publication : 27/12/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A44 : Règlement de police du 20 juin 1889 au sujet des constructions à élever et de certains travaux à faire dans le voisinage des rochers dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1889

Publication : 09/08/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A56 : Règlement du 20 juin 1889 concernant la circulation au Bisserweg à Pulvermühl.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1889

Publication : 26/12/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A46 : Règlement du 8 octobre 1889 dans l'intérêt de la salubrité publique dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1889

Publication : 15/10/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A34 : Règlement du 25 juillet 1889 des jeux et divertissements publics dans la commune de Hamm.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1888

Publication : 31/07/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A28 : Règlement du 19 mai 1888 sur la pose et la conservation de plaques pour la dénomination des rues et le numérotage des maisons dans les sections de Hamm et de Pulfermühl.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1888

Publication : 24/05/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

A18 : Règlement du 1er mars 1882 défendant la circulation sur une partie de la voie publique à l'intérieur de la section de Pulfermühl.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1882

Publication : 11/03/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

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