Recherche dans le mémorial A

A213 : Fixation du prix de la «Nightcard».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Abrogation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur la confection d'une fosse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A168 : Nouvelle fixation des taxes pour la location des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A87 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Schammeswiss» à Heffingen présenté par les autorités communales de Heffingen.

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Signature : 22/01/2015

Publication : 19/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A67 : Règlement communal portant sur l'octroi d'une prime d'encouragement aux élèves méritants à partir de l'année scolaire 2014/2015.

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Signature : 10/12/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A207 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A197 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A197 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A41 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A102 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A102 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A102 : Modification du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A39 : Règlement d'ordre portant interdiction d'utiliser des téléphones portables et autres appareils électroniques dans les bâtiments scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2007

Publication : 05/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A17 : Nouvelle fixation de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2007

Publication : 13/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A231 : Modification de la taxe à percevoir sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A231 : Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A231 : Modification de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A231 : Modification du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A204 : Règlement concernant la participation aux frais d'inscription aux cours de musique autres que ceux offerts par l'école de musique de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2007

Publication : 23/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

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