Signature : 24/01/2020
Publication : 27/01/2020
Prise d'effet : 31/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 30
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Saint-Marin, Seychelles, Uruguay
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 12/03/2019
Publication : 18/03/2019
Prise d'effet : 22/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163
Signature : 25/06/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 15/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 581
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hong Kong, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 09/07/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 14/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 570
Auteur : Finances
Sujets principaux : norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Belize, Brunei, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Dominique, Ghana, Grenade, Hong Kong, Indonésie, Israël, Japon, Liban, Macao, Malaisie, Maurice, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Singapour, Suisse, Trinidad-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Vanuatu, assistance administrative, impôt, Îles Cook