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A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A948 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Indonésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 948

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Indonésie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A482 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Indonésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 482

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Indonésie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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