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A772 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A648 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 648

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

A393 : Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, faite à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d’autorité par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2020

Publication : 14/05/2020

Prise d'effet : 18/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 393

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, aliment, recouvrement

A100 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A363 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République kirghize.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 25/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 363

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, adhésion, signes distinctifs

A361 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 15/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, personne handicapée, ratification

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